Mentions légales
1. Éditeur du site et de l’application
Le site internet www.baatmoon.fr et l’application mobile Moon sont édités par BAATMOON.
Dénomination sociale : BAATMOON
Nom commercial : Moon by Baatmoon
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 110 rue de Fontenay, CS 20010, 94300 Vincennes, France
SIRET : 100 352 582 00017
Immatriculation : RCS Créteil
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22100352582
Directrice de la publication : Mouna BAATOUT, Fondatrice & CEO
Contact : contact@baatmoon.fr
2. Hébergement
2.1 Site internet
Hébergeur : O2switch
Forme juridique : SARL
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40
2.2 Application mobile Moon
L’application mobile Moon est actuellement en cours de développement. Les informations relatives à l’hébergeur technique de l’application seront complétées et publiées avant la mise en ligne officielle sur l’App Store et le Google Play Store.
L’application utilise les services Firebase de Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) pour l’authentification et la base de données temps réel.
3. Activité et nature des services
BAATMOON exploite la plateforme Moon, service de mise en relation entre des passagers et des chauffeurs VTC professionnels, accessible via le site internet www.baatmoon.fr et l’application mobile Moon.
La plateforme Moon est une solution de mobilité française engagée pour une mobilité éthique, transparente et responsable. Elle s’adresse à des passagers particuliers et professionnels ainsi qu’à des chauffeurs partenaires disposant des licences réglementaires requises.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.baatmoon.fr et l’application mobile Moon (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et chartes graphiques) sont la propriété exclusive de BAATMOON.
Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Données personnelles
BAATMOON s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité .
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur vos données.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@baatmoon.fr
6. Cookies
Le site www.baatmoon.fr peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques d’audience.
Vous pouvez gérer vos préférences via le gestionnaire de cookies du site.
7. Limitation de responsabilité
BAATMOON s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site et l’application mais ne peut garantir leur exactitude ou leur actualité.
BAATMOON ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’application.
BAATMOON agit uniquement comme plateforme de mise en relation. La prestation de transport est réalisée par les chauffeurs VTC partenaires.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BAATMOON n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Accessibilité
BAATMOON s’engage à rendre son site et son application accessibles conformément à la législation française sur l’accessibilité numérique.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Créteil.
11. Contact
Pour toute question :
- Email : contact@baatmoon.fr
- Adresse : BAATMOON, 110 rue de Fontenay, CS 20010, 94300 Vincennes